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Equivalence sur les produits bio entre Europe et Etats Unis

Les Etats-Unis et l'Union européenne ont conclu un accord sur le commerce des produits biologiques. Depuis le 1er Juin 2012, les produits bio américains et européens sont considérés comme équivalents du point de vue de la certification et peuvent mieux circuler entre les USA et l'Europe

Fin des règles administratives complexes

Auparavant, les producteurs et les transformateurs de l'UE qui voulaient vendre des produits biologiques aux États-Unis auprès de l'UE avaient besoin d'un certificat distinct "NOP» (National Organic Program) certificat prouvant que le produit était conforme aux normes des États-Unis. Cela signifiait pour eux des frais, des contrôles et des procédures administratives supplémentaires.  Même chose pour les producteurs et entreprises américaines qui voulaient appréhender le marché européen. Dorénavant, les choses sont simplifiées car les certifications sont considérées comme équivalentes.

Certificat de lot obligatoire

Les produits biologiques commercialisés aux Etats-Unis doivent être accompagnés d’un certificat de lot. Ce document contient des informations sur le lieu de production, l'organisme certificateur, la vérification sur l'utilisation des substances et méthodes interdites, la certification de la conformité dans les termes du partenariat et la traçabilité des produits échangés. A l’inverse, les produits importés des États-Unis font également l’objet d’un certificat de lot au modèle européen.

Sans difficulté pour les importations hors UE ou hors Etats Unis

Quid des produits bio provenant de l’extérieur de l’Europe et réexportés vers les Etats-Unis ou l’inverse ? Là aussi, les deux partenaires reconnaissent mutuellement leur contrôle et ces produits peuvent être revendus vers l’Amérique ou l’Europe.

Un exemple: des raisins biologiques importés de Turquie par une compagnie européenne peuvent être vendus facilement à des clients américains, certificat de lot à l’appui.

Inversement, un produit biologique peut être exporté des États-Unis vers l'Europe, même si son origine se situe ailleurs.

Antibiotiques : une nuance

Bien qu'il existe des petites différences entre les normes biologiques des États-Unis et l'Union européenne, chaque partie a accepté globalement l’équivalence sauf s’agissant des modalités d’utilisation des antibiotiques. La réglementation américaine tolère leur utilisation pour des infections bactériennes invasives (feu bactérien) dans la culture des pommiers et des poiriers alors que cela est interdit en Europe. Les vendeurs américains doivent prouver qu’ils n’ont pas utilisé d’antibiotiques pour chaque lot expédié vers l’Europe

A l’inverse, les produits bio européens d’origine animale (viande, lait,…) en partance pour les Etats-Unis doivent être garantis  exempts d’antibiotiques (un traitement est possible en bio en Europe sous certaines conditions), ce que les producteurs et transformateurs devront prouver par un certificat. Ce point est intégré aux contrôles menés par les organismes certificateurs.

Étiquetage

Pour l’étiquetage, rien ne change. Comme pour tout produit bio, le label européen doit figurer sur l’emballage. Pour les produits exportés vers les Etas Unis, il n’y a pas d’obligation d’apposer le label américain.

Un accord de nature à booster les échanges

Avec ce partenariat entre les deux plus grands producteurs de produits bio dans le monde, l’agriculture bio se donne les moyens de poursuivre son expansion. Les producteurs de vins bio, bières, chocolats, fromages et autres produits gastronomiques avec une solide réputation peuvent désormais exporter plus facilement vers l’Amérique. Un tel accord qui s’appuie sur le dialogue et sur une grande transparence mutuelle contribue aussi à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits bio en général.

Cet article a été écrit avec le concours de Certisys.