La commission Européenne prépare un nouveau règlement bio mais le secteur s’y oppose

Il y a quelque temps, la Commission Européenne a présenté un projet de loi de nouveau règlement pour l’agriculture biologique. Il doit entrer en vigueur dès 2017. Les réactions dans le secteur sont plutôt négatives, bien que certains aspects  du projet de loi soient bien reçus.

Avec sa proposition, la Commission veut mettre un terme à de nombreuses dérogations pour aller vers un principe de 100% bio. Les coûts administratifs pour les petits agriculteurs bio devraient être allégés. Dans le même temps, les procédures devraient être plus strictes pour l’importation hors de l’UE et à l’inverse, il s’agit d’améliorer le potentiel du secteur biologique à l’export.

Les analyses de résidusMarche landschap

La partie la plus remarquable du projet est  l’introduction de valeurs maximales pour les substances interdites en bio. Ainsi, les produits biologiques qui ne respectent pas la norme, seraient déclassés et ne pourraient plus être vendus comme bio. Cette règle marquerait la fin d’un principe encore valable aujourd’hui : à savoir que le bio est la garantie d’une méthode de culture, d’élevage et de transformation. Dorénavant, le label bio serait lié aux résultats d’analyses et cela provoque beaucoup de résistance et de perplexité dans le secteur bio.

Dans ce cas, la question serait quelle norme fixer pour les analyses de résidus dans l’alimentation bio. La proposition se réfère aux normes pour l’alimentation pour bébés qui mettent la barre à 0,01 mg/kg pour les résidus de pesticides. Différents acteurs du secteur bio font des objections techniques et de principe. Car ce seuil est très sévère et parfois même non mesurable. Cette évolution est de nature à nuire au développement du bio, alors que le projet de loi veut au contraire aider à développer le bio.

Dû à diverses contaminations, parfois aussi à des fraudes, il arrive qu’on retrouve des résidus de pesticides dans les produits bio. Quand la valeur mesurée est de 1,5 fois la valeur mesurable minimale, le produit est déclassé, il ne peut plus être vendu comme bio et une investigation doit être menée pour identifier la cause de la pollution. Mais c’est seulement en Belgique et en Italie que le législateur a fixé des normes précises pour le déclassement du bio sur la base d’analyses de résidus.

La mixité

Un autre point inquiète beaucoup les professionnels, notamment en France. Il s’agit de la suppression totale de la mixité, c'est-à-dire de la « cohabitation » bio et non bio. Certes, ce point vise à réduire les fraudes, mais de l’avis de tous, il faudra laisser du temps aux producteurs pour se mettre en règle. Néanmoins, les opérateurs d’aval craignent un moindre développement de la bio voire des déconversions. La mixité est notamment présente en cultures pérennes : certains fruits ou encore des cépages restent en conventionnel parce qu’il y a trop de problèmes techniques en bio.

Résumé du projet de loi de la Commission Européenne